14ème législature

Question N° 56480
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > insertion professionnelle

Analyse > jeunes. emplois francs. accès. développement.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4457
Date de changement d'attribution: 03/09/2015

Texte de la question

M. Dominique Baert alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'impérieuse nécessité d'alléger drastiquement les conditions d'accessibilité des jeunes aux « emplois francs ». En effet, alors que ce dispositif (qui permet à un jeune, résident dans un quartier dit « sensible », de faire bénéficier l'employeur qui le recrute d'une subvention publique, significative et donc très incitative à l'embauche, de 5 000 euros), est très pertinent économiquement et socialement, son application est contrariée par des conditions bien trop sévères pour pouvoir en bénéficier ! De fait, il semblerait que, sur l'ensemble des sites géographiques retenus par le Gouvernement, il n'y ait que quelques dizaines de contrats signés, alors que les annonces ministérielles, et les crédits budgétaires inscrits, en envisageaient 10 000. Les critères imposés sont tellement restrictifs qu'ils aboutissent à vider cette mesure de toute applicabilité réelle ; elle est pourtant attendue des jeunes concernés et des élus locaux ! Ainsi, entre autres critères (qui s'ajoutent à la clause évidemment, de restriction à un quartier d'origine), l'administration imposerait que l'emploi proposé soit à temps plein, et que le jeune, candidat à un emploi franc ait effectué une recherche d'emploi pendant au moins 12 mois dans les 18 mois précédents. Toutes ces conditions, toutes ces restrictions tuent la mesure : cela ne peut plus durer ! Ainsi, dans la ville de Wattrelos, qui est éligible aux « emplois francs » depuis plus d'un an, un seul contrat a pu être signé, alors même qu'il y a plus de 950 demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ! Il est urgent que le Gouvernement simplifie cet instrument ! Il devrait être simple, lisible et clair ; tout jeune résident dans le quartier concerné, sous les seules limites d'âge et d'inscription à Pôle emploi sans doute, doit pouvoir être éligible à la mesure. Pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, (et spécifiquement de ceux qui résident dans les quartiers dits sensibles, dont tous les observatoires soulignent le caractère très discriminant à l'embauche) il ne faut pas tarder à faire sauter les carcans qui le freinent ! Ainsi, par-delà la mission d'évaluation, il lui demande d'agir vite, et de renforcer l'efficacité du dispositif des emplois francs en en facilitant l'accès.

Texte de la réponse

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