14ème législature

Question N° 56484
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > jeunes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4432
Réponse publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6831
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de la fondation Agir contre l'exclusion « Mobiliser les acteurs économiques en faveur de l'emploi et de l'emploi des jeunes ». La fondation recommande « d'instituer une représentation des entreprises à tous les niveaux du système éducatif (dans toutes les instances existantes plutôt que par un nouveau cadre), notamment à travers des associations d'entreprises socialement engagées oeuvrant dans un cadre d'utilité publique ou d'intérêt général (dirigeants de TPE, PME, ETI, grandes entreprises) pour renforcer la coopération des acteurs économiques avec les jeunes, les enseignants, les parents, les professionnels de l'orientation, les instances académiques ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Texte de la réponse

Les relations avec le monde professionnel constituent un axe fort de la politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rapprochement entre l'école et l'entreprise se concrétise, depuis de nombreuses années, par des actions riches et variées structurées autour d'une cinquantaine de conventions de partenariat et d'accords-cadres couvrant l'ensemble des secteurs professionnels. Les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et sociaux sont essentielles pour l'orientation, la formation et l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Ces partenariats locaux ont vocation à être renforcés, structurés, coordonnés et largement diffusés afin que l'ensemble des élèves en bénéficient. Ils visent notamment à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l'entreprise et les métiers, ainsi qu'à développer le goût d'entreprendre et l'esprit d'initiative. Afin de renforcer la participation du monde économique aux processus d'orientation, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise les compétences de l'État et des régions, en lien avec les partenaires sociaux, en matière d'orientation. Concernant plus spécifiquement la gouvernance de l'enseignement technique et professionnel, plusieurs mesures concourent d'ores et déjà à y associer les représentants du monde professionnel : - au niveau national, la création du Conseil national éducation économie (décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie - arrêté du 28 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie) permet au ministre chargé de l'éducation nationale de disposer d'une instance dont le rôle est de l'éclairer sur les modalités les plus pertinentes pour associer le monde économique, dans sa diversité, aux actions du système éducatif ; - au niveau des établissements, le conseil d'administration des lycées professionnels comprend obligatoirement deux personnalités qualifiées représentant le monde économique (article R. 421-21 du code de l'éducation). De plus, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes. Cette évaluation porte sur l'ensemble de la relation école-entreprise et donnera lieu à la remise, dans les prochaines semaines, d'un rapport à la ministre assorti d'un plan d'actions.