énergie électrique
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement des travaux de rénovation de la station de transfert d'énergie par pompage (STEP) du Lac noir (Haut-Rhin) sur le territoire de la commune d'Orbey. Cette centrale hydroélectrique remplace une installation datant des années 1930. Il demande quelle est la date prévisible de l'achèvement des travaux.
Réponse publiée le 29 novembre 2016
Les travaux de rénovation de la station de transfert d'énergie par pompage du Lac noir (Haut-Rhin) s'inscrivent dans le cadre du renouvellement du contrat de concession d'énergie hydraulique de la chute des Lacs blanc et noir, situés sur la commune d'Orbey, approuvé par arrêté préfectoral du 20 avril 2009. L'article 10 du cahier des charges de la concession prévoit que le concessionnaire dispose de cinq ans à compter de la date d'approbation des travaux pour réaliser, achever et mettre en service les ouvrages rénovés. L'instruction de la demande d'autorisation des travaux avait été suspendue dans l'attente de compléments de la part du concessionnaire sur des modifications qu'il souhaitait apporter au projet initial. Les échanges avec le concessionnaire sont en cours et l'instruction de la demande devrait pouvoir être achevée dans les prochains mois, afin de permettre le démarrage rapide des travaux.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Dates :
Question publiée le 3 juin 2014
Réponse publiée le 29 novembre 2016