14ème législature

Question N° 56535
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > programmes

Analyse > langues régionales. propositions.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4434
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 175
Date de changement d'attribution: 23/09/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement public et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue bretonne. Reconnues en 2008 dans la Constitution, les langues régionales ont été inscrites de manière officielle dans le service public de l'éducation par l'article 40 de la loi pour la refondation de l'école de la République. Il apparaît que le bilinguisme se pratique, dans les classes maternelles, de manière plus cohérente et plus harmonieuse dans les classes dont l'ATSEM est bilingue. Or, la formation en langue bretonne n'étant pas proposée dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale, les ATSEM souhaitant se former en langue bretonne sont contraintes de leur faire sur leurs propres deniers et souvent en dehors du temps de travail. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création d'une formation en langue bretonne à destination des ATSEM au sein du CNFPT.

Texte de la réponse

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a revu son offre de formation en prenant en considération les attentes exprimées par les collectivités au travers de leurs plans locaux de formation. Il s'inscrit dans l'application du « projet national de développement » (PND) qu'il a fixé pour la période 2010-2015. Le CNFPT incite ainsi ses délégations régionales à engager des démarches de territorialisation et à recenser les besoins des collectivités pour élaborer des catalogues de formation plus adaptés. Pour le début de l'année 2015, la délégation de Bretagne du CNFPT a déjà programmé sur deux sites, pour les professionnels de l'enfance et de l'animation -ce qui comprend les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)- deux modules de formation à la sensibilisation à la culture bretonne d'une durée de deux jours chacun, comprenant notamment la découverte de la langue bretonne. Par ailleurs, afin de répondre aux besoins exprimés, le CNFPT a récemment ouvert une procédure de marchés publics pour trois lots de formations à la langue bretonne, d'une durée de 200 heures annuelles chacune.