Texte de la question

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme des rythmes scolaires aux établissements privés. Si la mise en œuvre de cette réforme peut se révéler malaisée dans un premier temps, l'usage démontre rapidement que c'est une bonne réforme, à la fois plus respectueuse des rythmes d'apprentissage de l'enfant, tout en encourageant la constitution de projets éducatifs locaux partagés, permettant d'ouvrir le champ des activités et des intervenants au plus grand bénéfice des élèves. Il semblerait toutefois qu'elle ne puisse s'imposer aux établissements privés, même sous contrat, qui restent libres de l'organisation de la journée et de la semaine scolaire. Certains parents, inquiets des changements induits par cette réforme dans leur quotidien, risquent de faire le choix d'inscrire leurs enfants dans un établissement privé ayant conservé la semaine de quatre jours. En milieu rural, cela peut être préjudiciable aux écoles publiques, qui se battent parfois pour le maintien de leurs classes. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour que l'ensemble des établissements d'enseignement du premier degré bénéficie de cette réforme.