Texte de la question

Mme Chaynesse Khirouni alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique concernant la politique de modération salariale dans les entreprises publiques. À l'heure où les Français subissent durement la crise, il lui apparaît qu'un effort particulier doit être fait par les dirigeants des entreprises dans lesquelles l'État est actionnaire. Le décret du 26 juillet 2012 a plafonné la rémunération annuelle d'activité des dirigeants des entreprises publiques à 450 000 euros bruts. Le Gouvernement a, par ailleurs, confirmé son engagement dans ce domaine et a annoncé publiquement, en mars 2013, son souhait d'une baisse des rémunérations globales de 30 % dans les entreprises où l'État est actionnaire minoritaire. Ainsi, elle lui demande dans quelle mesure ces dispositions sont appliquées et les modalités de contrôle du respect de celles-ci.