Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les écarts de tarifs entre les hôpitaux publics, constatés par une enquête d'une association de consommateurs, sur la base des chiffres établis par l'Observatoire citoyen des restes à charge. Selon cette étude, les tarifs qui servent de base de calcul pour le ticket modérateur de 20 % varient considérablement d'un hôpital à l'autre et seraient déterminés de façon opaque. Ils seraient beaucoup plus variables au sein des hôpitaux publics que dans le secteur privé. Ainsi, pour les soins qualifiés de « ville », qui s'élèvent en moyenne à 817 euros à l'hôpital public, ils peuvent monter jusqu'à plus de 2 200 euros. Ces tarifs apparaissent dès lors comme une véritable variable d'ajustement du budget de l'hôpital. Considérant les enjeux liés à cette question, s'agissant des conditions d'accès aux soins hospitaliers et de l'égalité des patients, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rétablir de la transparence et une meilleure harmonisation entre les hôpitaux dans la fixation des tarifs qui servent de base de calcul au ticket modérateur de 20 %.