Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > politique fiscale
Analyse > exploitants agricoles.
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir du « bénéfice agricole forfaitaire ». Les agriculteurs sont inquiets suite aux assises qui se sont tenues au ministère des finances sur cette question. Des syndicats professionnels de ce secteur indiquent que le plafond du chiffre d'affaires établi à 76 300 euros, leur permettait de bénéficier du régime du forfait. Le régime du réel préconisé serait inadapté aux réalités économiques et notamment aux agriculteurs de la région Languedoc-Roussillon dont les surfaces cultivées sont les plus petites. En effet, le régime du forfait touche 42 % des agriculteurs français mais 55 % de la région. Les petits exploitants qui ont déjà des difficultés à payer leurs cotisations les verraient sensiblement augmenter avec les nouvelles mesures, ce qui contribuerait à mettre leur activité en péril. Aussi, il lui demande s'il entend réexaminer les mesures préconisées pour revenir sur le régime fiscal initial et s'il envisage d'en réactualiser le plafond.