Texte de la question

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'une départementalisation des tribunaux de grande instance. Celle-ci entraînerait une fermeture des tribunaux de proximité. Il existe des cas très particuliers dus à la dimension des territoires et à leur histoire. Le pays d'Arles, très étendu, a une spécificité territoriale. Relever d'un grand tribunal situé dans un grand centre urbain éloigné serait inacceptable pour une bonne administration de la justice. Les communes d'Arles et de Tarascon devraient dans cette hypothèse faire face à un déséquilibre préjudiciable pour un service public de qualité. Il salue le travail de concertation qui a été initié. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu'aucun tribunal de grande instance ne sera fermé. Le TGI de Tarascon doit demeurer un tribunal de plein exercice surtout après les travaux très importants que le ministère a conduit dans cette instance. Il lui demande donc de pouvoir rassurer les magistrats, les greffiers, les avocats et la population du pays d'Arles sur l'avenir du TGI de Tarascon.