réglementation
Question de :
Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Pécresse interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. Cette décision découle du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013 qui prévoit ainsi l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 en zone sensible. Cette mesure vise à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels du bois. Elle lui demande quelle est la part des feux de cheminées à foyer ouverts dans la pollution de l'air par particules en Île-de-France en distinguant les feux ouverts servant à se chauffer de ceux d'agréments.
Auteur : Mme Valérie Pécresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 3 juin 2014
Date de cloture :
26 janvier 2016
Fin de mandat