14ème législature

Question N° 56647
de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4430
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6464

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN). En effet, le CSNPSN est un organisme de concertation, créé par Georges Pompidou, pour accompagner l'essor de la plaisance et des sports nautiques en France. Or il semble que l'administration chargée de la mer, au prétexte d'économiser trois postes budgétaires, ait l'intention « d'internaliser » le secrétariat permanent du Conseil, c'est-à-dire de faire remplir ses missions par une sous-direction de l'administration centrale des affaires maritimes. À titre d'exemple, il convient de rappeler que le CSNPSN représente au sein du conseil d'administration du Conservatoire du littoral les plaisanciers. Or le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) assure la majeure partie du budget de l'établissement public (38 millions d'euros). De même, le CSNPSN assure aussi au sein du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées la défense des intérêts de la filière nautique, ainsi que des pratiques et usages des plaisanciers. Il importe donc de préserver l'indépendance et le mode de fonctionnement original de cet organisme peu onéreux. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin de remédier à cette situation.

Texte de la réponse

Le conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est une instance majeure du secteur du nautisme. Il offre un lieu d'échange, de concertation et d'expression d'avis très importants pour éclairer l'action du Gouvernement. Les missions, la composition ou l'organisation, fixées par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 créant le CSNPSN, ne sont pas modifiés. En revanche, les questions logistiques et l'organisation des différentes réunions du Conseil et de ses groupes de travail seront désormais assurés par la Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques de la direction des affaires maritimes. Ce changement dans le mode de fonctionnement n'est pas de nature à perturber l'action du conseil supérieur qui repose sur l'implication de ses membres. Il constitue une rationalisation du fonctionnement de l'administration indispensable au moment où tout le Gouvernement est engagé dans une politique de maîtrise des dépenses publiques, demandée par nos concitoyens.