Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les menaces pesant sur le médicament du fait des 3,5 milliards d'euros d'économies prévues par le programme de stabilité budgétaire. Afin d'atteindre cet objectif de 3,5 milliards d'euros d'économies, une baisse des prix des médicaments a été enclenchée. Cette décision semble néanmoins avoir été fixée sans réelle prise en considération des problèmes économiques rencontrés par les officines depuis quelques années. Ainsi, depuis trois ans, 180 millions et 250 millions d'euros de baisses successives de prix sur le seul médicament générique ont été observées sans augmentation significative des volumes pourtant promise par le dispositif « tiers payant contre générique ». Une diminution de 2 % des volumes de génériques a même été constatée au premier trimestre 2014. Déjà inférieur à la moyenne européenne, une nouvelle baisse du prix des génériques, qui semble déjà être largement en-dessous de son prix-plancher, pourrait se révéler catastrophique sans une forte hausse des volumes garantie par le Gouvernement. Pour atteindre cette hausse, le plan d'économies prévoit par ailleurs de favoriser la consommation de médicaments génériques. Là encore les mesures proposées ne correspondent pas aux enjeux. Une simple campagne de communication autour des génériques ne semble pas suffisante pour endiguer le désamour que les Français leur portent. De même, l'effort des pharmaciens semble avoir atteint ses limites dans la mesure où le taux de substitution plafonne déjà à son quasi-maximum, soit 80 %. Le problème de sous-utilisation du générique doit, par conséquent, être réglé à l'échelon des médecins, prescripteurs massifs de princeps. De ce fait, seul le développement de la prescription de médicaments génériques pourra permettre des économies réelles sans pour autant fragiliser l'activité économique des officines déjà bien précaire. Alors qu'on constate la fermeture d'une centaine d'officines par an, les 120 000 emplois non exportables que la profession représente semblent plus que jamais en danger. Après les déserts médicaux, c'est maintenant les déserts pharmaceutiques qui guettent notre pays. Ce plan inquiète donc par conséquent la profession, déjà échaudée par un alourdissement du poids des réformes depuis de nombreuses années. Bien que les médicaments ne représentent que 15 % des dépenses d'assurance maladie, ils contribuent pourtant au tiers des économies demandées. Ce déséquilibre manifeste s'éloigne fortement des propos tenus par le Premier ministre qui annonçait « des efforts justes car équitablement répartis ». Les officines ne semblent pas être les seules menacées par ce plan d'austérité : en s'attaquant aux médicaments, le plan d'économies s'attaque par là même à l'industrie pharmaceutique française. Alors que notre pays court après une croissance économique qui lui échappe, fragiliser l'un des rares secteurs de sortie de crise semble en effet suicidaire. Malgré plus de 100 000 personnes employées et la moitié de la production nationale exportée, l'industrie pharmaceutique a paradoxalement connu une baisse conséquente de 44 % de ses investissements productifs ces dernières années. Déjà soumise à la rude concurrence de nos voisins européens, l'activité sur notre territoire de l'industrie pharmaceutique est désormais fortement mise en péril par le plan d'économies. En conséquence, toute la chaîne du médicament étant bouleversée et fragilisée par ce plan d'économies, il convient d'apporter aux officines ainsi qu'à l'industrie pharmaceutique toutes les garanties nécessaires à la survie de leurs activités. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les solutions du Gouvernement vis-à-vis de ces problèmes soulevés.