14ème législature

Question N° 56664
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > croissance

Analyse > actions de l'État.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4420
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6511
Date de changement d'attribution: 10/06/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la croissance française lors du premier trimestre 2014. Les chiffres du premier trimestre sont extrêmement inquiétants alors que l'Allemagne annonce une croissance de 0,8 %. En France, la croissance est nulle, la consommation des ménages recule à - 0,5 %, l'investissement est lui aussi négatif à - 0,5 %, et les exportations sont en chute libre passant de 1,6 % au quatrième trimestre 2013 à 0,3 % au premier trimestre 2014. Bien évidemment, ces chiffres catastrophiques compromettent l'objectif du Gouvernement de ramener le déficit public à 3,8 % du PIB, pourtant indispensable à atteindre sous peine de sanctions financières encore plus dramatiques pour le pays. Il lui demande quelles nouvelles mesures il compte mettre en place pour que la machine économique redémarre.

Texte de la réponse

En préalable, les chiffres indiqués par l'auteur de la question relatifs à la croissance et à certains éléments de demande au 1er trimestre 2014 doivent être remis en perspective, plus particulièrement en regard des phénomènes temporaires qui les ont affectés au 1er trimestre 2014. En effet, plusieurs facteurs ont pesé au 1er trimestre 2014 sur la demande alors qu'elle avait été dynamique en fin d'année 2013. En particulier, le repli de la consommation des ménages (-- 0,5 %), après une année 2013 de reprise (+ 0,3 %) tient aux dépenses énergétiques qui se sont inscrites en nette baisse du fait d'une inhabituelle douceur du climat cet hiver et de l'effet défavorable à court terme du durcissement du malus écologique qui a affecté les dépenses des ménages en matériel de transport. Ce second facteur constitue du reste la principale explication du repli temporaire de l'investissement des entreprises, qui est lié à celui de l'investissement en matériels de transports, les véhicules de sociétés ayant également été affectés par le durcissement du barème du malus. Corrigée de ces effets, l'évolution sous-jacente de la demande apparaît plus favorable en ce début d'année 2014. Ainsi, s'agissant des dépenses automobiles, sur un an les immatriculations progressent de près de 5 % en mai 2014, après deux ans de net repli du marché automobile. Il en est de même de l'investissement des entreprises qui, hors véhicules de sociétés, est bien orienté : l'investissement en services et en biens d'équipement a continué de progresser au 1er trimestre, après avoir connu un dynamisme inobservé depuis fin 2011 au 4e trimestre (+ 0,8 % pour l'investissement privé). Enfin, si la demande extérieure a également été moins favorable à l'activité en ce début d'année, il faut y voir deux effets. Les exportations ont été pénalisées par l'appréciation passée de l'euro, mais également par la faiblesse des ventes d'Airbus relativement à celles de la fin de l'année 2013. Les dernières données conjoncturelles signalent un redressement des ventes pour avril 2014 et augurent d'un 2e trimestre 2014 mieux orienté. Par ailleurs, le Gouvernement maintient le cap de sa stratégie de politique économique, orientée en faveur de la croissance et de l'emploi. Le pacte de responsabilité et de solidarité, dont les premières mesures viennent d'être déclinées dans les projets de loi de finances rectificative, marque une étape majeure de cette stratégie. Il permettra d'amplifier les effets de la stratégie économique afin de renforcer davantage la compétitivité de notre appareil productif et de soutenir les créations d'emploi. Avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, il représentera pour nos entreprises une réduction du coût du travail équivalente à 30 Mds€ et modernisera le système fiscal de nos entreprises. D'autres mesures viennent compléter cette stratégie. Ce sont, d'une part, les mesures visant à renforcer la compétitivité hors coût des entreprises, c'est-à-dire celles qui soutiennent les efforts en matière de recherche et développement et d'innovation ou encore celles destinées à simplifier leur environnement réglementaire et, d'autre part, celles destinées à accroître l'attractivité de notre territoire ainsi que notre capacité d'exportation. Enfin, de nombreuses mesures favorables à la concurrence ont été adoptées, par exemple la loi relative à la consommation, permettant de faire baisser les coûts de production pour les entreprises tout en redonnant du pouvoir d'achat aux consommateurs. L'ensemble de ces mesures vise à soutenir le redémarrage de l'activité économique.