Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le gel des pensions jusqu'en octobre 2015 prévu par le programme de stabilité budgétaire. Afin de réaliser 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017, tous les pans de la société sont mis à contribution et notamment les 16 millions de retraités français. Cependant, les mesures prises à leur encontre sont une nouvelle fois injustes et discriminatoires. Alors que le montant des retraites de base et des retraites complémentaires gérées par des organismes publics est habituellement revalorisé tous les ans au rythme de l'inflation, il sera gelé jusqu'en octobre 2015 malgré le fait qu'une hausse des prix de 1,3 % ait été prévue par le Gouvernement. Cette mesure est un nouveau coup de rabot sur le pouvoir d'achat des retraités déjà bien entamé par les réformes précédentes. Depuis le 1er avril 2013, quelque 7,5 millions de retraités imposables doivent en effet s'acquitter d'une taxe de 0,3 % afin de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Cette mesure pénalise ainsi les retraités payant l'impôt sur le revenu et entraîne naturellement un recul de leur pouvoir d'achat. De même, la hausse de la TVA effective depuis le 1er janvier 2014 est un nouveau coup dur pour les retraités français. Affaibli par le poids de ces réformes, leur niveau de vie semble sérieusement être en péril. En conséquence, il convient d'apporter aux retraités français toutes les garanties nécessaires au maintien de leur pouvoir d'achat sérieusement entamé par le programme de stabilité budgétaire et les réformes précédentes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses réponses vis-à-vis du problème soulevé.