Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de Frontex, l'agence européenne chargée de surveiller les frontières extérieures de l'UE. Le dernier bilan de cette agence est accablant. Le nombre d'entrées d'immigrants illégaux explose avec une hausse de 48 % en 2013 alors que dans le même temps les décisions de renvoi ont diminué de 16 % et que 30 % des mesures décidées n'ont pas été exécutées. Les frontières extérieures de l'UE étant déjà de véritables passoires, ces baisses sont alarmantes. Plus inquiétant encore, 10 % des faux passeports et 30 % des faux visas sont français. Les réseaux de faux passeurs se sont professionnalisés et l'exportation de clandestins correspond à une forme d'esclavage bien peu dénoncée. La détection de ces réseaux est en baisse de 10 % alors que dans le même temps que l'invasion se développe. Frontex a ainsi vu ses moyens nettement reculer, le budget étant passé de 115 millions d'euros en 2011 à 89 millions aujourd'hui. Certains se plaignent à juste titre d'une immigration de remplacement des peuples européens, celle-ci semble se développer avec l'accord de la Commission européenne. Il lui demande quelle politique vis-à-vis des clandestins et quelles actions il compte mettre en œuvre pour en finir avec ce laxisme.
Texte de la réponse
L'opération de sauvetage en mer Mare Nostrum, lancée unilatéralement par l'Italie fin 2013, a permis de sauver des vies mais elle a également conduit à une augmentation sensible du nombre de migrants arrivés irrégulièrement sur le sol européen. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de procéder à des contrôles, dans le respect de l'accord Schengen, afin de démanteler, aux côtés de nos partenaires italiens, les filières de passeurs qui encouragent l'immigration clandestine ainsi qu'à à la réadmission de migrants irréguliers vers l'Italie. Le Gouvernement a, par ailleurs, soutenu la montée en puissance de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États-membres de l'Union européenne (FRONTEX), laquelle doit aider les États-membres à mieux contrôler les frontières extérieures de l'Europe et les pays de provenance à maitriser les flux migratoires. L'agence FRONTEX est le pivot de la coopération frontalière entre États européens ; elle assure la formation des gardes-frontières et la centralisation des données de surveillance communiquées par les pays membres. La France figure au nombre des États-membres qui s'impliquent le plus dans les opérations conjointes coordonnées par l'agence, tout particulièrement aux frontières maritimes du Sud de l'Europe et à la frontière terrestre gréco-turque, en raison des évènements géopolitiques de la zone méditerranéenne. Le Gouvernement souhaite, à cet égard, le renforcement du volet opérationnel de FRONTEX, en particulier pour aider les États-membres confrontés à de fortes pressions aux frontières extérieures et accroître sa réactivité face aux évolutions rapides que connaissent les flux migratoires, en tirant pleinement parti du nouveau système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Il oeuvre également pour que soit intensifiée et optimisée la lutte contre les filières grâce à la coopération entre FRONTEX et EUROPOL. Le Gouvernement a enfin annoncé la participation de la France à la nouvelle opération « Triton » lancée en novembre dernier par FRONTEX et qui bénéficiera d'un budget mensuel de 2,9 millions d'euros.