Réponse publiée le 16 septembre 2014

La Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. La réévaluation du risque pour les abeilles pour les produits contenant de l'acétamipride ou du thiaclopride sera conduite dans le cadre du réexamen général de l'approbation de ces substances au niveau européen. Par ailleurs, l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Par ailleurs, en France, l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'ANSES, saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis.