14ème législature

Question N° 56696
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4407
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9793
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation préparant au diplôme d'état d'infirmier-anesthésiste (DEIA). En effet, l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à celle-ci prévoit « l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Deux promotions ont d'ores et déjà bénéficié de cette réingénierie de formation. En septembre 2014, les premiers étudiants seront présentés au diplôme d'État d'infirmier-anesthésiste. À ce jour, seule manque la publication du décret accordant le grade master au diplôme. Or seulement 15 écoles sur les 28 existantes ont signé une convention avec leurs universités de rattachement et les étudiants n'acceptent pas que ce non conventionnement soit le point de blocage à la sortie du décret. Leurs inquiétudes sont grandes quant à cette situation et quant à l'échéance de la prochaine session de diplômes au mois de septembre : ils souhaitent l'obtention du grade master au plus vite. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en œuvre pour répondre à leurs inquiétudes.

Texte de la réponse

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.