Texte de la question
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Des interrogations et des difficultés demeurent sur les modalités d'accès et d'exercice de cette profession qui compte près de 65 000 praticiens. Tous les syndicats de la profession viennent de décider unanimement un arrêt des groupes de travail avec le Gouvernement jusqu'à modification de l'arbitrage ministériel du 25 janvier 2013. Les professionnels indiquent que la production de ces groupes techniques ne répond ni aux besoins de santé, ni à la qualité et à la sécurité des soins attendus par la population, ni aux exigences qualitatives préconisées par les standards internationaux. Surtout, ils trouvent dommageable le changement permanent de représentants du gouvernement. De plus, suite aux propositions gouvernementales annoncées en janvier 2014, la plupart des professionnels kinésithérapeutes estiment que cette réforme ne correspond pas aux nouvelles exigences et aux nouvelles missions imposées à ces professionnels de santé. Ils s'opposent notamment à la rétrogradation de la reconnaissance du diplôme de kinésithérapie au grade de licence. En effet, cette reconnaissance ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants. Bien qu'attributive de soixante ECTS, l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle. Il faut également préciser que l'ensemble des trois années de formation correspond en volume horaire à 5,43 années universitaires. Ainsi, une reconnaissance au grade de master avec, en outre, le maintien de la première année commune aux études de santé (PACES) paraît la solution la plus appropriée. Cela valoriserait les années d'études nécessaires à l'obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute et permettrait d'améliorer leur statut au regard de l'harmonisation européenne des formations Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de débloquer cette situation préjudiciable pour la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant que la qualité des soins et la sécurité des patients dépendent du niveau de formation de ces professionnels, il lui demande de quelle manière elle entend prendre en compte leurs demandes dans le cadre de la réforme de leur formation.
Texte de la réponse
Actuellement, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministre en charge de la santé se sont engagés par communiqué conjoint du 25 février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : - reconnaissance du grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; - mise en place d'une formation sur quatre années comprenant une année préparatoire (qui devrait, à terme, être universitaire pour tous les étudiants) et permettant la validation de 240 crédits ECTS ( European crédits transfer system) ; - accès, dans le cadre du conventionnement avec les universités, à une offre de formation de niveau master aux titulaires du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute qui souhaitent poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; - engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. Cet arbitrage proposait donc de passer d'une formation actuellement à « BAC+3 » à une formation à « BAC+4 ». La mise en oeuvre de cette feuille de route a été impulsée par les deux cabinets ministériels avec une première réunion le 21 mai 2013 à laquelle l'ensemble des partenaires ont pris part. Les modalités pratiques d'élaboration du nouveau référentiel de formation ont été actées. Cependant, le 15 octobre 2013 les organisations syndicales ont dénoncé l'arbitrage initial et ont revendiqué un grade de master. Le rapport de la mission d'inspection sur la réingénierie des professions paramédicales, publié au début de l'année 2014, s'est prononcé en faveur de la reconnaissance du grade de licence pour les métiers socles. En revanche, de fortes réserves ont été émises sur le risque de multiplication de masters qui ne seraient pas adossés à des besoins avérés de santé publique. Les deux ministères tiennent toutefois à souligner qu'ils soutiennent au-delà de ce socle la mise en place d'une offre de formation complémentaire de niveau master, correspondant à des pratiques avancées dans le champ de la masso-kinésithérapie pour la prise en charge de certaines pathologies lourdement invalidantes, comme cela a été annoncé dans le communiqué du 25 février 2013.