14ème législature

Question N° 56711
de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > rapatriés

Tête d'analyse > organisation

Analyse > mission interministérielle des rapatriés. archives.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4426
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6192
Date de changement d'attribution: 10/06/2014

Texte de la question

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les archives de la Mission interministérielle des rapatriés. En effet, ces archives sont constituées de dossiers relatifs aux rapatriés d'Afrique du nord et contiennent des documents originaux. Qu'adviendra-t-il de ce fonds documentaire de la MIR autrefois sous la responsabilité du Premier ministre, à la suite de sa réorganisation et de son rattachement à l'ONAC-VG et au SCR ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce fonds documentaire sera désormais géré et selon quelles modalités il sera consultable.

Texte de la réponse

Afin de pérenniser l'action entreprise en faveur des rapatriés et des harkis et de remédier à la multiplicité des structures soutenant cette action, la gestion de l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre au profit de ces personnes a été recentrée sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et le Service central des rapatriés (SCR), qui deviendra, à terme, un des pôles spécialisés de l'établissement public. Ainsi, les rapatriés et les harkis bénéficieront désormais d'un guichet unique auprès des services départementaux de l'ONAC-VG. A cet effet, les crédits du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ont été transférés au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », pour un montant de 17,8 M€, dans la loi de finances pour 2014. Dans le cadre de cette réorganisation, les dossiers des Français rapatriés, qui constituent des archives administratives vivantes, ont été transférés au SCR. Ces archives seront progressivement mises aux normes des archives de France pour être versées, par la suite, aux Archives nationales à Fontainebleau (Seine-et-Marne), où elles pourront alors être consultées.