14ème législature

Question N° 5674
de M. Jean-Michel Villaumé (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Titre > commémorations

Analyse > opérations extérieures. décédés. lieu de mémoire.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5297
Réponse publiée au JO le : 22/01/2013 page : 799

Texte de la question

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des combattants décédées au cours de missions OPEX. Alors que les combattants tombés au combat lors des grandes guerres bénéficient dans chaque commune de notre pays de véritables lieux de mémoire, ces militaires tombés sur le front n'ont pas de tels lieux de commémoration. Ainsi, en mémoire des familles de ces militaires ayant servi notre pays, il lui demande de bien vouloir prendre une disposition demandant à chaque maire de mettre en place un espace de mémoire pour ces soldats.

Texte de la réponse

En dehors des monuments commémoratifs érigés sur les sites historiques liés aux derniers conflits contemporains, les lieux de mémoire des « morts pour la France » sont essentiellement constitués par les monuments aux morts communaux. Ainsi, les noms des « morts pour la France » au cours des opérations extérieures ont pu, dès l'origine, figurer sur ces monuments, à la suite des noms des victimes des précédents conflits du XXe siècle. La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France rend désormais obligatoire l'inscription du nom de la personne militaire ou civile à qui a été attribuée la mention « mort pour la France », sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou encore sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux, ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir. Chaque 11 novembre, aux yeux de la population, le souvenir des soldats tués au cours des opérations extérieures est associé, dorénavant, à celui des combattants tombés au champ d'honneur lors des conflits passés auxquels la France a participé. Dans le prolongement de ces dispositions législatives, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants entend poursuivre cet objectif de reconnaissance des forces engagées à l'étranger. Aussi a-t-il décidé de faire ériger un monument nominatif dédié aux morts en opérations extérieures. La Ville de Paris ayant donné son accord pour que le monument soit implanté à proximité de l'hôtel national des Invalides, place Vauban, une consultation a été lancée le 27 septembre 2012 pour aboutir au choix d'un projet pour lequel une dotation de 1 M€ est prévue dans le projet de loi de finances pour 2013.