14ème législature

Question N° 56760
de M. Guy Delcourt (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > syndicats

Tête d'analyse > perspectives

Analyse > syndicats de chômeurs. statut.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4461
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9369
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 09/09/2014

Texte de la question

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le statut des associations de chômeurs. Par nature, les syndicats institutionnels ne font pas des chômeurs une priorité dans leur action et leurs revendications, se préoccupant en premier lieu des travailleurs de par leur statut de syndicats de salariés. De ce fait, bon nombre de demandeurs d'emploi se regroupent au sein de mouvements associatifs pour faire valoir leurs droits et permettre la reconnaissance de leurs préoccupations. Néanmoins, ces mouvements rencontrent des difficultés, de par leur statut associatif, et dépendent des subventions que veulent leur accorder l'État et les collectivités, et ne bénéficient pas des dispositifs existants et acquis aux syndicats traditionnels de travailleurs. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager pour la reconnaissance administrative, juridique et financière de ces mouvements, à l'instar des syndicats de salariés, pour la reconnaissance d'un statut de syndicat de chômeurs.

Texte de la réponse

Si les règles de reconnaissance de la représentativité syndicale et la nature de ces associations ne les destinent pas à être reconnues comme des organisations syndicales, elles sont associées aux travaux de Pôle emploi par le biais de la participation de certaines d'entre elles au comité national de liaison. Elles sont également associées aux réflexions sur certaines politiques publiques notamment dans le cadre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Certaines de ces associations ont d'ailleurs bénéficié ces dernières années d'un soutien financier conséquent de Pôle emploi et de l'Etat à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros.