Texte de la question
M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conclusions du rapport d'information sénatorial intitulé « Tourisme : une place de leader à reconquérir ». Dans ce document, les rapporteurs dressent un bilan de demi-teinte de l'application de la loi tourisme du 22 juillet 2009. Ils constatent que les ambitions introduites dans ce texte - à savoir l'harmonisation des régimes ; la modernisation des infrastructures et l'accès facilité à l'offre touristique - sont toujours d'actualité. Cependant, des difficultés persistent quant à la mise en œuvre de certains dispositifs sectoriels. Afin de limiter la perte de vitesse du modèle touristique français, les rapporteurs ont émis différentes recommandations telles que : la création d'un observatoire économique du tourisme ; l'intégration du soutien à l'industrie du tourisme comme un objectif de politique économique majeur ; l'assouplissement et la stabilisation du cadre normatif et technique ; la clarification de la répartition des compétences entre collectivités en matière de tourisme ainsi que la mesure de l'impact des technologies numériques sur l'industrie du tourisme. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux recommandations de ce rapport d'information.
Texte de la réponse
Le tourisme est un secteur prioritaire pour le gouvernement qui a mis en place une stratégie ambitieuse autour de deux objectifs : accueillir 100 millions de touristes en 2020 et augmenter les retombées économiques de ce secteur afin qu'il bénéficie à tous les territoires. Les 30 mesures annoncées à l'occasion des assises du tourisme en juin 2014, quasiment toutes mises en oeuvre, concernent aussi bien la structuration de l'offre, que la promotion des destinations, l'amélioration de l'accueil, le numérique, la simplification de la vie des entreprises ou encore l'accès aux vacances pour tous. Il conviendra notamment de retenir les mesures suivantes qui répondent à certains des constats du CESE : Onze contrats de destination ont été sélectionnés fin 2014 (un deuxième appel à projets est en cours) pour renforcer la structuration des acteurs autour de marques lisibles à l'international. Une nouvelle vague de contrats sera annoncée avant l'été. Une ordonnance portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique a également été publiée le 27 mars dernier pour simplifier le droit applicable au secteur du tourisme. Elle répond aux préoccupations des professionnels du secteur et leur donne la possibilité de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires. Des mesures très pragmatiques ont été mises en place pour améliorer l'accueil dans les gares et aéroports ou pour faciliter la délivrance des visas (depuis le mois de mars par exemple délivrance des visas pour les ressortissants chinois en 48 h). Pour compléter ces mesures, le ministère des affaires étrangères et du développement international a conduit, à travers le conseil de la promotion du tourisme, de nouveaux travaux devant aboutir en 2015 à la mise en oeuvre de nouvelles actions ciblées. L'action concrète du gouvernement répond donc à l'esprit des préconisations faites par le CESE plus précisément sur les mesures mentionnées.