Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de baisser la TVA sur les équipements de sécurité des scootéristes et des motards. Cet allègement fiscal encouragerait en effet l'utilisation et le renouvellement de ces équipements, faciliterait l'acquisition de matériel de qualité et, de facto, améliorerait considérablement la sécurité des scootéristes et des motards. En effet, selon une étude menée par Opinion way en 2013 auprès d'un échantillon représentatif de 881 conducteurs de 15 ans et plus issus de toute la France, un usager sur deux ne s'équipe pas de blouson, de bottes ou de gants de protection au guidon, compte tenu des coûts élevés de ces équipements. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend baisser la TVA sur les équipements de sécurité des scootéristes et des motards.