14ème législature

Question N° 56785
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > campagne d'information.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4401
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7656
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le manque d'information, et par suite de compréhension, du fonctionnement des institutions européennes par une majorité des Français, conduisant ainsi à une importante abstention de leurs parts aux élections du Parlement européen. Le droit de vote, chèrement acquis, reste dans son exercice à la discrétion de chacun. Aussi, la faible participation des Français aux différentes élections ne désemplit pas et devient malheureusement familière, alors même que les scrutins, nationaux ou européens, rythment la vie politique française. Mais, s'agissant tout particulièrement des élections européennes, même si la participation des français a connu une légère hausse, elle reste insuffisante et le constat est sans appel. Tant au fil de la campagne qu'au lendemain des résultats des élections du Parlement européen, une large part des Français le disent : ils ne se sont pas déplacés pour voter car ils ne mesurent pas les enjeux que représentent de telles élections. Pour cause, si la compréhension du fonctionnement des institutions européennes est relativement accessible à ceux qui ont eu la chance de recevoir l'instruction nécessaire et suffisante pour y être initiés, elle est illisible pour le reste des Français, quel que soit leur niveau de formation, pour peu qu'elle n'ait pas été juridique. Indépendamment des orientations politiques que chacun souhaiterait faire prendre à l'Union européenne, la compréhension du fonctionnement du cadre institutionnel dans lequel vivent les citoyens français et européens est un droit. S'ajoute à cela la nécessité d'une légitimation démocratique des instances politiques communautaires, surtout à l'heure de l'élection indirecte du Président de la Commission européenne. Les Français doivent mieux comprendre l'importance des raisons pour lesquelles ils doivent se déplacer jusqu'aux urnes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faciliter et améliorer l'information, sinon l'éducation, tant des Français les plus jeunes, qui seront appelés demain à élire leurs représentants à Strasbourg et à Bruxelles, que de ceux qui ont déjà quitté les bancs de l'école.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, des moyens significatifs ont été engagés par les autorités françaises pour informer plus efficacement l'ensemble des citoyens français sur les questions européennes. La connaissance générale du fonctionnement de l'Union européenne et de ses politiques est en effet une condition indispensable de l'appropriation et de l'adhésion des citoyens au projet européen. A titre d'exemple, le site Internet www. touteleurope. eu, principalement financé par une contribution de l'Etat, a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension, par le grand public, de l'Union européenne. En amont des dernières élections européennes, des moyens spécifiques d'information et de sensibilisation ont été déployés en direction des Français. Une campagne d'incitation au vote a été mise en oeuvre, avec des dispositifs radios, une stratégie digitale et une campagne d'affichage dans les lieux publics. Par ailleurs, certaines institutions européennes sont représentées sur le territoire français. Elles contribuent directement à l'effort de communication en France. Ainsi le Parlement européen et la Commission européenne disposent-t-ils en France de bureaux d'information ouverts au public. Ils ont pour vocation d'informer directement les acteurs politiques, économiques et sociaux, mais aussi les citoyens français des politiques de l'Union européenne ainsi que des derniers développements en matière de construction européenne. Les autorités françaises et européennes travaillent de concert. C'est dans cette optique qu'a été conclu depuis mai 2008 un partenariat entre les autorités françaises, le bureau du Parlement européen à Paris et la Représentation de la Commission. Ces accords permettent de construire des axes de communication conjoints, de soutenir des événements de la société civile et de financer des appels à projets en matière de communication sur l'Europe. Par exemple, c'est dans ce cadre qu'en 2013 deux appels à communication ont été lancés par le Gouvernement français à destination de la société civile, l'un pour renforcer la visibilité des thématiques européennes sur Internet et l'autre pour encourager les formes innovantes et participatives de dialogue citoyen autour des thématiques européennes. Rapprocher les citoyens de la construction européenne, les informer et susciter des débats sur les questions européennes, constituent des enjeux essentiels de l'action conduite par le Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.