Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les indemnités des présidents et vice-présidents de schémas de cohérence territoriale (Scot) et sur le rôle, l'efficacité et le contrôle concret de cette récente structure renforcée par la loi « Grenelle II » de 2010. En Vaucluse, l'élection des vice-présidents du Scot du bassin de vie d'Avignon du lundi 26 mai 2014 a connu quelques remous. Dix postes de vice-président devaient être pourvus mais, invoquant des raisons financières, le président a annoncé la suppression d'un poste puis de deux. Suspensions de séance et levées de boucliers ont émaillé cette journée. Le motif invoqué pose clairement la question du montant des indemnités des présidents et vice-présidents de Scot. Est-elle en mesure de nous éclairer sur le calcul, le plafond et le contrôle desdites indemnités ? En outre, le fait de délibérer et voter sur une question non inscrite à l'ordre du jour du Scot est-il légal ? Plus généralement, au niveau national, les membres des EPCI devant élaborer les Scot se plaignent des compétences et des objectifs flous de cette nouvelle entité, du manque de contrôle, du peu d'obligations concrètes de résultats ou de moyens. Afin d'éviter que cette structure, qui se développe partout en France, ne passe pour une coquille vide, il lui demande de l'éclairer sur ces questions et de lui indiquer ce qu'elle compte faire pour que cette structure ne devienne pas, au regard d'un nombre croissant d'acteurs locaux, le moyen de trouver une bonne « place » pour des amis, sans contrepartie sérieuse de service public.