Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le développement apicole. Les chercheurs ont réussi à créer des abeilles résistantes aux pesticides ainsi que des abeilles certifiées (variétés brevetées). Les apiculteurs s'inquiètent d'une éventuelle mise sur le marché de ces nouveaux types d'abeilles qui seraient incompatible avec les abeilles naturelles, faisant peser de grands risques sur la biodiversité. Elle lui demande de lui confirmer que le Gouvernement n'autorisera pas la mise sur le marché d'abeilles résistantes aux pesticides.
Texte de la réponse
Les différentes populations d'abeilles (sous-espèces, races géographiques, colonies...) ne présentent pas la même sensibilité aux pesticides. Une sélection sur la résistance à un ou plusieurs pesticides est donc théoriquement possible. Ce type de sélection, qui viserait à maintenir une espèce dans un environnement dégradé, est cependant totalement opposé aux objectifs des organismes de recherche et des instituts techniques français. Par ailleurs, il ne peut y avoir de brevet en sélection animale que sur des méthodes et des outils utilisés pour la sélection, et non sur des gènes. il n'existe donc pas à ce jour de brevet protégeant une race ou une variété d'abeille. La lignée d'abeille Buckfast, sélectionnée initialement en Grande Bretagne mais largement répandue dans le monde, bénéficie cependant d'une marque déposée (concernant le nom et l'utilisation commerciale) dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France. Dans d'autres filières animales et notamment chez les volailles, les voies de protection du travail de sélection ne sont pas basées sur le brevetage des animaux mais utilisent d'autres mécanismes : diffusion d'un seul sexe des lignées sélectionnées, diffusion de produits croisés (hybrides). De telles solutions, peu envisageables chez l'abeille, ne remettent pas en cause le droit de tout apiculteur d'élever les abeilles qu'il souhaite utiliser. Les recherches programmées en France visent à connaitre et à caractériser les populations existantes sur le territoire national, aussi bien du point de vue de leur patrimoine génétique que de leur production. Les populations d'abeilles noires locales pourront ainsi être mieux conservées et protégées. La sélection éventuellement envisagée est « classique » et du même type que celle utilisée pour les autres animaux de rente (sélection et multiplication des individus les mieux adaptés à une production et à un milieu donné). Cette sélection génétique, qui peut éventuellement utiliser l'analyse moléculaire du génome, ne manipule pas le vivant : elle permet de mesurer ou de prédire une performance et de sélectionner des reproducteurs. Elle ne peut donc en aucun cas être assimilée à du génie génétique (ou transgenèse).