Texte de la question
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures agri-environnementales climatiques (MAEC) visant à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l'environnement en contrepartie d'une rémunération annuelle par hectare engagé. Dans le cadre de la future programmation (2014-2020), deux types de MAEC seront mises en place : les MAEC territorialisées et les MAEC système. Le calcul des rémunérations de la MAEC système polyculture-élevage (dominante céréales ou élevage) est sans commune mesure avec les fourchettes de rémunérations nationales indiquées jusqu'alors, et inégalitaires entre MAEC système (deux fois moins de rémunérations pour une MAEC polyculture-élevage par rapport à une MAEC grandes cultures à contraintes environnementales similaires). La région Lorraine se caractérise par des exploitations de relativement grande taille dont l'orientation technico-économique est la polyculture-élevage à 80 %. Ce système de production adapté à notre contexte pédoclimatique permet de maintenir des surfaces en prairies propices à la préservation de l'environnement. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir, d'une part, que toute exploitation lorraine soit éligible à une MAEC système avec une rémunération suffisamment incitative et, d'autre part, qu'il y ait égalité de traitement entre MAEC système.
Texte de la réponse
Les montants des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) indemnisent les bénéficiaires pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de la mise en oeuvre du cahier des charges conformément aux règlements européens. Cette méthode a été appliquée uniformément pour toutes les MAEC prévues pour la période 2015-2020 en tenant compte des caractéristiques régionales des exploitations agricoles ciblées. La rémunération de la MAEC système « polyculture élevage » dépend de certains paramètres du cahier des charges (part minimale d'herbe dans la surface totale et part maximale de maïs dans la surface fourragère) qui sont fixés par l'autorité de gestion régionale. La rémunération de la MAEC peut être augmentée par la modulation de ces paramètres. Par ailleurs, au-delà du montant à l'hectare, la grande taille des exploitations lorraines de polyculture-élevage permet d'anticiper des montants d'aide par exploitation relativement élevés. Enfin, les différentes MAEC répondent à des enjeux environnementaux différents. La MAEC système « grandes cultures » vise l'amélioration de la qualité de l'eau. La MAEC système « polyculture élevage » a un objectif plus large de maintien des activités d'élevage favorables à l'environnement. Il appartient alors à l'autorité de gestion de n'ouvrir que les mesures les plus adaptées aux enjeux environnementaux identifiés localement. Ainsi, si la lutte contre la céréalisation et le maintien de l'élevage sont prioritaires, une ouverture large de la MAEC « polyculture élevage » semble la mieux à même de répondre au besoin. Toutefois, si du fait d'enjeux environnementaux qui se cumulent dans certaines zones, les MAEC systèmes « polyculture élevage » et « grandes cultures » sont ouvertes simultanément, l'autorité de gestion doit définir des critères (nombre d'animaux et taux de spécialisation en grandes cultures) pour fixer une ligne de partage de sorte qu'un exploitant ne soit éligible qu'à une seule MAEC système. Enfin, l'autorité de gestion peut également plafonner les montants annuels versés de façon différenciée afin de favoriser certaines MAEC.