14ème législature

Question N° 56832
de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > tabacs manufacturés

Analyse > trafics. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4610
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3401
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015

Texte de la question

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prochain plan de lutte contre le tabagisme. Les mesures qui sont examinées, tel le paquet neutre, ne doivent pas être un nouveau coup dur porté à la profession des buralistes qui génère tout de même 100 000 emplois environ dans notre pays. S'il comprend la nécessité de lutter contre le tabagisme qui est un véritable problème de santé publique, il souhaite aussi défendre les débitants de tabac qui exercent un métier difficile, soumis à de nombreux aléas et à de sérieux problèmes d'insécurité. Ainsi ce nouveau plan anti-tabac ne pourra faire l'économie de mesures fortes et concrètes pour lutter contre le marché parallèle, ces dernières permettant au plan de gagner en efficacité et à une profession de survivre. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire dans le cadre du plan anti-tabac pour combattre le marché parallèle.

Texte de la réponse

La lutte contre le tabac est un enjeu majeur en France qui connaît un niveau de consommation de tabac préoccupant marqué par une reprise à la hausse ces dernières années. Plus de 30 % des personnes de 15 à 75 ans fument quotidiennement en France, soit environ 13.8 millions de personnes. Le tabac constitue la première cause de mortalité évitable. Chaque année en France, 73 000 morts sont attribuables au tabac, soit 200 personnes par jour. Face à ce problème majeur de santé publique, le Président de la République a demandé, lors de la présentation du plan cancer pour 2014-2019, l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme (PNRT). Les mesures d'ordre législatif de ce programme, dont celle qui organise la mise en place du paquet neutre, ont été intégrées au projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. La lutte contre le tabagisme passe par la dénormalisation sociale du tabac et la réduction de l'attractivité des produits du tabac, notamment pour éviter l'entrée des jeunes dans le tabagisme. Le paquet neutre répond à ces objectifs. Sa mise en oeuvre sera étroitement associée à un renforcement de la lutte contre le trafic illicite de cigarettes.