14ème législature

Question N° 56834
de M. Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > politique de la ville

Analyse > Conseil national des villes. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4633
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de renouveler le Conseil national des villes dont le mandat est arrivé à son terme à la mi-août 2013 après une première prolongation de six mois. Cette instance partenariale permet d'associer largement les élus et les acteurs de la politique de la ville, politique publique dont l'originalité se nourrit de l'expérimentation locale. Par ailleurs, il apparaît que la réorganisation administrative du ministère prive le Conseil d'un secrétariat général autonome qui ne soit pas placé sous la tutelle directe de l'administration chargée de mettre en oeuvre la politique de la ville. Cette culture du partenariat et de l'évaluation est une caractéristique de la politique de la ville qu'il est indispensable de protéger ; il souhaite connaître ses intentions sur ces deux points.

Texte de la réponse