14ème législature

Question N° 56835
de M. Mathieu Hanotin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > politique de la ville

Analyse > quartiers prioritaires. liste. calendrier.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4633
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Mathieu Hanotin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le calendrier d'application des dispositions de la loi du 21 février 2014 relative à la politique de la ville et à la cohésion urbaine. Cette loi de programmation a décliné les grands principes et les leviers d'actions sur lesquels devait désormais se fonder le politique de la ville, tant sur le plan de la rénovation urbaine qu'en matière d'accès renforcé aux services publics. La mise en route des mesures nouvelles qu'elle introduit n'a toutefois jusqu'ici pas été l'objet d'un calendrier suffisamment précis pour donner aux élus et aux habitants des territoires les plus en difficulté une indication claire sur l'engagement de dispositifs susceptibles de les concerner et attendus de longue date. De la même manière, la loi du 21 février 2014 mise sur une redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville afin qu'elle se concentre davantage sur les quartiers les plus en souffrance. Cette nouvelle cartographie n'a, à ce jour, pas été dévoilée. Au regard des nombreuses attentes et des espoirs de changement que l'adoption de cette loi a pu susciter localement, en particulier dans certains quartiers du département de la Seine-Saint-Denis, il souhaiterait que les précisions relatives au calendrier de mise en œuvre des chantiers qu'elle prévoit, ainsi qu'aux territoires qui seront ciblés de manière prioritaire, puissent être dévoilées dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse