Texte de la question

M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le plafond du livret A. En effet, lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé que le plafond initial de 15 300 euros serait doublé afin de financer le secteur du logement social. Ayant opté pour un relèvement progressif, le Gouvernement l'avait augmenté de 25 %, en octobre 2012, passant alors de 15 300 euros à 19 125 euros, puis en janvier 2013, le portant à son plafond actuel, à savoir 22 950 euros. Aujourd'hui, il semble que le ministre des finances et des comptes publics ait renoncé à porter son plafond à 30 060 euros, au motif que le total de ses encours (d'un montant de 268,7 milliards d'euros au 30 avril 2014) suffisait à couvrir les besoins de financement. Or les acteurs du logement social s'alarment de cette décision à un moment où la construction exige d'être relancée. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'état des financements disponibles au regard des besoins du secteur et sur l'opportunité du relèvement du plafond du livret A.