Texte de la question

M. Patrick Mennucci interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur un possible soutien du Gouvernement à la société Imerys afin d'exploiter le minerai de quartz sur le territoire du verger à graines de Lavercantière (Lot) appartenant à l'État et exploité depuis plus de 40 ans par l'Office national des forêts. Ce long processus d'installation et de suivi scientifique de ces vergers à graines forestières a été délégué au CEMAGREF, appuyé depuis le début par l'INRA. L'entretien et la gestion courante des vergers sont confiés à l'ONF. Avant l'entrée en production des vergers (qui intervient entre huit et quinze ans), les entretiens sont à la charge de l'État. Une fois les vergers entrés en production, l'exploitation est confiée au GIE Semences forestières améliorées (SFA), qui regroupe les deux principaux semenciers français, Vilmorin et l'ONF-La Joux. Les vergers à graines de l'État représentent l'aboutissement de plusieurs dizaines d'années de travaux des organismes de recherche et de développement forestiers français publics et privés, impliqués dans la sélection et la multiplication de matériel génétique forestier de qualité. Résultat d'un investissement public majeur consenti 40 ans durant, ces vergers représentent des enjeux essentiels pour les forêts du futur. Ces vergers sont, tout d'abord, un conservatoire de génotypes forestiers remarquables, dont la valeur patrimoniale est inestimable pour le pays. Nombre de descendances d'arbres sélectionnés et aujourd'hui disparus en forêt ne sont représentés qu'à Lavercantière. Ces descendances peuvent en particulier prendre une grande valeur à la suite de catastrophes climatiques. C'est le cas des vergers de pin sylvestre indigène du massif de Haguenau, devenus les seules ressources indigènes vivantes après la tempête de décembre 1999, l'ensemble des peuplements indigènes ayant été rasés. Cette ressource n'existe plus que dans les vergers à graines du Lot et fait actuellement l'objet d'une réintroduction en Alsace pour la reconstitution après tempête. L'importance écologique, économique et sociale de ces vergers est aussi considérable : pour faire face à la montée en puissance des besoins de production de biomasse pour le stockage du carbone et la nécessaire adaptation des forêts françaises au changement climatique par l'utilisation de matériel génétique adapté ; pour permettre à la forêt française de suivre les tendances mondiales de développement des plantations forestières (celles-ci représentent déjà un tiers des volumes de bois commercialisés, à partir de 3 % des surfaces forestières mondiales) pour la production de bois énergie, de bois d'industrie et de bois d'œuvre à partir de matériel génétique performant.