Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la compétence et le dévouement des élus locaux et des employés des collectivités territoriales correspondent à une distinction spécifique, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Le nom de cette distinction est cependant trop long et compliqué. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, dans un souci de simplification, il ne serait pas préférable de l'appeler « Médaille d'honneur des collectivités territoriales ».
Texte de la réponse
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est réglementée par le Code des communes article R411-41 à R411-53. Attribuée en grand nombre depuis sa création par le décret n° 87-594 du 22/07/1987, elle récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. L'article R411-43 précise les catégories de bénéficiaires : - les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes ; - les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ; - les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables ; - les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités territoriales et établissements publics (sous certaines conditions). Cette médaille ne récompensant pas uniquement les mérites des élus locaux et employés des collectivités territoriales, il n'est pas envisagé de modifier son nom.