14ème législature

Question N° 56895
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > budget. moyens.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4632
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5551
Erratum de la réponse publié le: 05/08/2014 page : 6785

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de la défense sur l'avenir de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. En effet, de nombreuses voix ont exprimé leurs inquiétudes face à d'éventuelles coupes budgétaires dans cette loi approuvée par le Président de la République et votée fin 2013. Ce texte prévoit l'attribution de 190 milliards d'euros de crédits d'ici à 2019 avec un budget annuel de 31,4 milliards. "La Défense pourrait difficilement absorber une perte de crédits en 2014, ni sur la masse salariale, ni sur les crédits de fonctionnement qui se situent déjà au seuil de l'acceptabilité sociale" a même écrit le ministre de la défense. De plus, cela entraînerait des conséquences pour l'industrie française de défense très dynamique avec ses produits d'excellence technologique et son tissu de PME très innovantes. Par conséquent, elle souhaite connaître l’arbitrage du Gouvernement sur ce délicat dossier qui met en jeu l'indépendance et l'autonomie stratégique de la France.

Texte de la réponse

Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est :

Le Premier ministre a récemment indiqué que la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) avait pris en compte des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la Défense au redressement des comptes publics. Lors du conseil de défense et de sécurité nationale qui s'est déroulé le 2 juin dernier, le Président de la République a, pour sa part, tenu à rappeler le caractère primordial de notre effort de défense afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France. Il a, à cet égard, réaffirmé les engagements financiers de la LPM. C'est dans ce cadre clairement défini que les travaux d'élaboration du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015-2017 se poursuivent.