14ème législature

Question N° 56896
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > minutions enfouies. protection du public.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4656
Réponse publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1532
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 23/12/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obus, mines et bombes datant de la Seconde Guerre mondiale qui sont toujours présents dans le sol français. Sur les 600 000 tonnes de bombes larguées sur le sol français pendant la guerre, 15 % n'ont pas explosé. Entre 2008 et 2013, 14 000 munitions ont été retrouvées sur des terrains publics et privés. Il lui demande ce qui peut être fait pour sensibiliser le public à ces dangers.

Texte de la réponse

Le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 modifié fixe la répartition des compétences entre le ministère de la défense et celui de l'intérieur en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et explosifs. L'article 2 de ce décret précise que, sur le territoire national, la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont de la compétence : - 1 - des services spécialisés relevant du ministre de l'intérieur, sur les terrains civils et, en cas de découverte d'objets pyrotechniques isolés sur les terrains placés sous la responsabilité du ministère de la défense ; - 2 - des services et formations spécialisés relevant du ministre de la défense, sur les terrains placés sous sa responsabilité et dans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires. L'article 3 du décret précité traite du cas particulier des munitions chimiques ou présumées telles et dispose que les services mentionnés ci-dessus peuvent, par convention et de manière ponctuelle, intervenir sur des terrains ne relevant pas de leurs compétences respectives. En 2013, sur leur zone de compétence, les centres de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur ont répondu à 11 000 demandes d'intervention concernant les munitions historiques. Ils en ont collecté 455 tonnes. Les spécialistes estiment, au regard du nombre de munitions tirées mais non explosées durant les derniers conflits mondiaux, que la charge de travail des démineurs serait de l'ordre de six à sept siècles. Outre leurs missions principales, les démineurs de la DGSCGC assurent auprès de publics très variés (services de l'État, établissements scolaires, archéologues, médias et grand public) de nombreuses séances de sensibilisation au risque pyrotechnique. Ces initiatives, qui constituent le quotidien des démineurs, prennent un relief particulier à la faveur du centenaire de la Première Guerre mondiale. Elles sont conduites en étroite concertation avec les préfectures qui, pour certaines d'entre elles, diffusent des supports de communication pour prévenir les risques liés aux munitions. Pour des raisons historiques évidentes, ce risque est mieux perçu dans certaines régions, en particulier dans le quart nord-est de la France et sur le littoral.