Texte de la question
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les moyens dévolus aux missions locales et maisons de l'emploi. Si ces organismes jouent un rôle majeur dans la sensibilisation et l'orientation des jeunes vers des filières porteuses d'avenir, ils se retrouvent aujourd'hui dans une situation difficile, notamment du fait de l'importante baisse des crédits d'État en 2014. L'activité maison de l'emploi de la mission locale du grand Amiénois perd ainsi 46 % de ses crédits pour 2014. Le Gouvernement a affiché la jeunesse comme une priorité et a su donner des signaux en ce sens depuis plusieurs mois. La situation imposée aux maisons de l'emploi semble donc entrer en complète contradiction avec les objectifs annoncés. Compte tenu de l'évidente utilité de ces établissements, elle l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de leur permettre de remplir leurs missions de lutte contre le chômage et l'exclusion des jeunes.
Texte de la réponse
La mission locale « insertion formation et emploi du grand Amiénois » est une association qui a intégré en son sein, en 2010, la maison de l'emploi et de la formation d'Amiens. Même si ces deux entités n'en font plus qu'une, il convient de différencier le financement par l'Etat de la mission locale au titre de ses activités propres et le financement de la mission locale au titre des activités qui relevaient de la maison de l'emploi. Les crédits attribués à la mission locale insertion formation et emploi du grand Amiénois se sont élevés à 1,41 M€ en 2013 et à 1,26 M€ en 2014, correspondant à une réduction de 10 % de ses crédits. Les crédits attribués à la mission locale au titre de son activité propre sont restés stables entre 2013 et 2014 (1,1 M€) confirmant ainsi la jeunesse comme priorité du gouvernement. Cependant, la loi de finances pour 2014 a prévu une diminution des crédits destinés aux maisons de l'emploi (26 M€ contre 54 M€ d'autorisations d'engagement en 2013) et confirmé le recentrage du financement de l'Etat sur des actions ciblées, en veillant à leur qualité et à l'absence de concurrence avec d'autres acteurs sur le territoire. Ces actions relèvent des champs suivants : participer à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques et contribuer au développement de l'emploi local. La principale plus-value apportée par les maisons de l'emploi aux acteurs du service public de l'emploi, aux partenaires sociaux et aux collectivités, est la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) au niveau territorial. Les parlementaires ont souhaité, avec l'accord du gouvernement, compléter les crédits aux maisons de l'emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 M€ destinée à des projets relatifs à la GPEC territoriale portées par celles-ci dans chaque région. Dans ce contexte, les crédits de fonctionnement attribués à la mission locale au titre des activités qui étaient portées par la maison de l'emploi ont diminué de 46 % entre 2013 et 2014 (332 000 € à 177 000 €). Il convient de noter que la mission locale insertion formation et emploi du grand Amiénois a également bénéficié de 45 000 € au titre de son projet relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.