14ème législature

Question N° 56925
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > politique énergétique

Analyse > indépendance énergétique. gaz. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4635
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7000

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la vulnérabilité de la France en matière d'approvisionnement de gaz. En effet, la "crise du gaz russe" par laquelle la Russie a menacé de couper le gaz à l'Ukraine montre une nouvelle fois combien il est essentiel d'assurer notre indépendance énergétique en général et en gaz en particulier. Pour faire face à cet enjeu, la Pologne propose une centrale d'achat européenne. La Commission européenne préférerait d'autres pistes. Il souhaite connaître sa position et celle du Gouvernement français sur cette question aussi sensible qu'éminemment stratégique.

Texte de la réponse

La Commission a publié le 28 mai dernier une communication « Stratégie européenne pour la sécurité énergétique ». Cette communication a été présentée aux ministres lors du Conseil énergie du 27 juin. Le conseil Européen a salué les initiatives en terme de sécurité d'approvisionnement de la Commission ainsi que l'initiative G7 de Rome. La communication de la Commission décline une stratégie en huit points : - des actions immédiates en vue de l'hiver 2014-2015 ; - le renforcement des mécanismes de crise/de solidarité, y compris la coordination de l'évaluation des risques et des plans d'urgence, et la protection des infrastructures stratégiques ; - la maîtrise de la demande énergétique ; - le marché intérieur ; - l'accroissement des productions d'énergie domestiques ; - le développement des technologies ; - la diversification des sources et des routes d'importation ; - la coordination des politiques énergétiques nationales, et « parler d'une seule voix » dans les relations extérieures. Conformément à cette stratégie, la Commission évaluera les options pour des mécanismes d'achat collectifs volontaires, qui pourrait accroître le pouvoir de négociation des acheteurs européens, tout en respectant les règles de concurrence. La France soutient la communication de la Commission. Par ailleurs, la France peut comprendre le souhait polonais de renforcer le pouvoir de négociation de petits acheteurs face au fournisseur de gaz russe. Elle est donc favorable à examiner les différentes options envisageables par la mise en place de mécanismes d'achat collectif, qui soient toutefois respectueux des règles de la concurrence. Comme l'ont souhaité les ministres de l'énergie du G7, la France invite la commission à étudier les différentes options possibles, en lien étroit avec l'Agence internationale de l'énergie dont l'expérience et la compétence en termes de sécurité d'approvisionnement est précieuse.