Texte de la question
M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains enfants diagnostiqués comme étant « précoces » pour s'insérer dans un cursus scolaire classique. En effet, selon une étude menée en 1999 auprès de 145 enfants considérés comme « précoces », seuls 40 % ont atteint ou dépassé le niveau du bac. Loin des clichés que les gens peuvent avoir de l'enfant « surdoué », les difficultés rencontrées par ces enfants (2,3 % de la population) sont réelles et les parents et les enseignants se retrouvent bien souvent démunis face à des enfants au fonctionnement différents, qui se trouvent fréquemment dans des situations de souffrance profonde et d'isolement. L'enfant précoce se distingue par un rapport au monde différent et une sensibilité exacerbée qui constitue fréquemment un frein à son épanouissement social et scolaire. En outre, le rapport à l'apprentissage va souvent être difficile, et l'utilisation de méthodes spécifiques est nécessaire. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures destinées à sensibiliser le corps enseignant sur le diagnostic de ces enfants sont actuellement mises en œuvre, notamment lors de la formation des futurs professeurs des écoles, et s'il envisage l'ouverture de classes spécifiques dans chaque département, afin de donner une chance à ces enfants d'apprendre avec une pédagogie adaptée à leur fonctionnement, à proximité de leur domicile.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. La stratégie de prise en charge des élèves intellectuellement précoces est progressivement mise en oeuvre aux niveaux académique et départemental. Dans chaque académie, un référent est chargé du suivi de cette problématique. Il convient donc que les parents d'enfants intellectuellement précoces se rapprochent des services académiques compétents, qui sont les plus à même de leur proposer des solutions adaptées aux situations particulières de leurs enfants. L'article L. 332-4 du code de l'éducation est le pendant, pour le second degré, de l'article L. 321-4 qui concerne le premier degré. Ces deux articles sont complétés respectivement par les articles D. 321-7 et D. 332-6 du même code. Ces articles visent à permettre aux équipes pédagogiques, au sein des écoles et des établissements scolaires, la mise en place d'aménagements individualisés pour les élèves intellectuellement précoces, en fonction de leurs besoins. La circulaire de rentrée pour 2014 n° 2014-068 du 20 mai 2014, publiée au BOEN n° 21 du 22 mai 2014, mentionne explicitement la nécessité d'accorder une attention particulière aux élèves intellectuellement précoces et de mettre en place les aménagements pédagogiques nécessaires. Elle précise qu'ils peuvent bénéficier, en cas de difficultés ponctuelles ou durables, d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.