Texte de la question

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'affectation des invendus des supermarchés. Une expérience est menée, à Hersal en Belgique. L'octroi de l'autorisation d'implantation d'un nouveau supermarché est conditionné à l'obligation de donner les invendus, encore consommables, aux plus démunis de la commune, par le biais des associations qui leur viennent en aide. Les communes qui le souhaitent pourraient ainsi, transposer en France, cette obligation aux supermarchés postulant à l'implantation sur leur territoire. Cela suppose que cette obligation soit inscrite, à la demande de ces communes, dans le document attestant de l'autorisation d'implantation. Il lui semble que de nombreux maires utiliseraient cette opportunité d'augmenter le stock de nourriture alloué aux associations d'aide aux plus démunis, et éviteraient ainsi un gaspillage dommageable des denrées alimentaires. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour rendre possibles, dans notre dispositif national, de telles mesures.