14ème législature

Question N° 56956
de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Titre > politique de l'environnement

Analyse > circulation routière. implantation d'un giratoire. dioxyde d'azote. contrôles.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4635
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6227

Texte de la question

Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contenu de la récente étude réalisée par la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France au sujet d'un projet d'implantation d'un giratoire sur la route nationale 6, à Villeneuve-Saint-Georges. Il apparaît dans le dossier rendu public que l'analyse de prélèvements d'air a révélé un net dépassement de la valeur réglementaire en dioxyde d'azote. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance.

Texte de la réponse

Le sujet évoqué est un sujet qui relève clairement des enjeux de la transition énergétique et écologique sur laquelle la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est pleinement mobilisée, comme le confirme le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français présenté par la ministre le 18 juin 2014 en Conseil des ministres. Le dépassement constaté est cohérent avec les résultats de l'étude menée par Airparif sur le secteur de Villeneuve-Saint-Georges en 2009 qui tendait à démontrer que les valeurs les plus élevées en dioxyde d'azote sont relevées sur les axes routiers à fort trafic et notamment sur la RN6, avec une forte décroissance des concentrations observées lorsque l'on s'éloigne de plus de 50 mètres des infrastructures. Le projet de giratoire envisagé sur la RN6 dans le secteur du pont de Villeneuve-Saint-Georges doit contribuer à fluidifier le trafic. Sa réalisation n'induira pas d'augmentation des charges polluantes dans la mesure où il n'est pas de nature à augmenter les charges de trafic. A contrario, sa réalisation peut avoir des incidences positives sur la qualité de l'air en limitant les phénomènes de congestion. Une campagne de mesures sera menée après les travaux afin d'observer l'évolution des paramètres liées à la qualité de l'air. D'une manière plus générale, à ce stade, afin de respecter les dispositions du décret n° 2010-1250 relatif à la qualité de l'air, à ses effets sur la santé et à sa surveillance, le préfet de la région Île-de-France a approuvé, le 25 mars 2013, un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Cet outil de gestion de la qualité de l'air se compose de mesures réglementaires et de mesures incitatives, dans l'objectif d'agir sur tous les secteurs responsables des émissions polluantes en Île-de-France. Il a pour objet de définir les modalités de la procédure d'alerte en cas de dépassement de seuil et, dans un délai fixé, de ramener la zone de concentration en polluants à un niveau inférieur aux limites réglementaires. Concernant plus spécifiquement les axes routiers (dont la RN6), le PPA promeut une politique de transports respectueuse de la qualité de l'air et une gestion optimisée des flux de circulation. Le projet de giratoire répond en tout point à ces objectifs du PPA.