14ème législature

Question N° 57035
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > activités périscolaires. participation.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4644
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9545
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès des enfants en situation de handicap aux activités de loisir, culturelles ou sportives organisées lors du temps périscolaire. En effet, l'appel à témoignages du Défenseur des droits sur « les temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situation de handicap » montre que ces enfants ont un très faible taux de participation aux activités périscolaires (35 %). Dans 78 % des cas, c'est le manque d'accompagnement adapté qui est mis en cause. Le besoin de formation spécifique à l'accueil de ce public est lui aussi mis en avant. Aussi, elle souhaiterait savoir quels sont les moyens humains et financiers spécifiques envisagés pour garantir l'égal accès des élèves, quel que soit leur handicap, aux activités périscolaires.

Texte de la réponse

Le ministère en charge de la jeunesse affirme son engagement dans l'accompagnement des initiatives des organisateurs destinées à faciliter l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap. L'objectif est de favoriser l'intégration de ces enfants dans les centres de vacances et de loisirs ordinaires en aménageant l'accessibilité des locaux. Cette démarche de mixité des publics répond à une demande des mineurs et de leurs familles. Elle permet à tous les participants de faire l'apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences. La réglementation concernant les accueils collectifs de mineurs permet déjà de prendre en compte les situations de handicap. Ainsi le code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose que la personne qui assure la direction d'un accueil met en oeuvre un projet éducatif qui précise le cas échéant « les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ». Pour mieux prendre en compte le handicap de l'enfant et lui garantir un accès aux loisirs de qualité, certains organismes de formation conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) proposent des sessions d'approfondissement sur la thématique du handicap. Les textes relatifs à l'habilitation des organismes de formation BAFA-BAFD et à l'organisation de ces brevets sont actuellement en cours de révision. Il sera précisé dans les fonctions attendues pour les personnes préparant le BAFA que la formation vise à les accompagner et notamment à « conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif prenant en compte l'accueil de mineurs atteints de trouble de santé ou de handicaps » et à « construire une relation de qualité avec les mineurs qu'elle soit individuelle ou collective et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ». Dans le cas où l'enfant bénéficie d'un accompagnant pendant sa scolarité, il serait tout à fait souhaitable que cette personne soit également présente pendant le temps des activités périscolaires.