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Analyse > données des personnes détenues. CNIL. perspectives.
M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé Genesis. Dans son avis du 19 décembre 2013, la CNIL regrettait que le projet de décret présenté soit muet sur une éventuelle finalité de renseignement pénitentiaire ; elle prenait acte de l'engagement de la Chancellerie de mentionner expressément cette finalité. Or il semble que tel ne soit pas le cas dans le décret final. Il souhaite savoir pour quelles raisons cette recommandation n'a pas été suivie.