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Analyse > données des personnes détenues. CNIL. perspectives.
M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé Genesis. Dans son avis du 19 décembre 2013, la CNIL propose que les observations figurant dans ce fichier fassent l'objet d'une information particulière, information qui pourrait figurer dans le livret du détenu (prévu à l'article 23 de la loi pénitentiaire de 2009). Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation.