Texte de la question

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'amende record que pourrait se voir infliger la BNP-Paribas par la justice des États-unis. La BNP-Paribas, première banque de France et d'Europe, est accusée par les États-unis d'avoir contourné les sanctions prises à l'encontre de l'Iran, le Soudan et Cuba en effectuant des transactions financières en dollars avec ces États soumis à l'embargo américain. En effet, les transactions en dollars doivent être conformes à la réglementation des États-unis bien que les actions de la banque française ne souffrent d'aucune irrégularité au regard du droit français, européen et des réglementations des Nations-unies. Sous la pression de la juridiction américaine, adepte de la justice par transaction, l'organisme bancaire plaiderait coupable. Il devrait s'acquitter d'une amende record d'environ 10 milliards de dollars afin d'éviter une sanction pénale, si préjudiciable pour sa réputation et son activité sur le sol américain qu'elle s'apparenterait à une « peine de mort ». Les États-unis ne sanctionnèrent pas avec une comparable sévérité une de ses banques, JP Morgan, principale responsable de la crise des subprimes en 2008. Or les faits reprochés à la BNP n'ont aucun impact sur les contribuables américains. Les différences de traitement entre, d'un côté les banques américaines et anglo-saxonnes, puis de l'autre les banques européennes, dissimulent mal le caractère avant tout politique de la manœuvre à l'encontre de la BNP-Paribas. Or celle-ci aura des conséquences sur les millions de clients et épargnants français et pèsera sur les ressources du Trésor public (la banque avait versé 2,5 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés). La menace de sanction coïncide avec la reprise des négociations sur le traité transatlantique alors que des réticences s'expriment chez les peuples européens et plus particulièrement en France. De plus, la BNP serait bien placée sur le marché iranien dans le cas où, suite aux accords de novembre 2013 entre l'administration Obama et le régime iranien, les restrictions commerciales seraient partiellement levées. C'est pourquoi, face à ce message lourd de conséquences envoyé par les États-unis à la France et ses partenaires européens, elle demande si l'État français n'entend pas suspendre les négociations sur le traité transatlantique tant que la réciprocité, dans l'application des lois américaines, entre les établissements financiers américains et français n'est pas avérée. Par ailleurs, elle demande si l'État envisage de permettre aux banques françaises de s'affranchir de la politique d'embargo menée par les États-unis, notamment par l'incitation au développement d'accords basés sur des échanges dans une monnaie autre que le dollar, comme c'est le cas par exemple entre la banque de Chine et la deuxième banque russe depuis le 20 mai 2014.