14ème législature

Question N° 57065
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > médecines parallèles

Titre > médecines naturelles

Analyse > remboursement. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4613
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8948
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les thérapies de médecine alternative. Près de 40 % des Français y auraient eu recours, alors qu'elles ne sont pas reconnues comme pratiques médicales. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère en charge de la santé mène une réflexion globale sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble de ces pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles (GAT) a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission de coordonner l'évaluation scientifique des pratiques non conventionnelles. Des revues de la littérature scientifique pour chaque pratique sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Celles-ci permettent de connaître les effets (efficacité et risques) de ces pratiques à des fins préventives et/ou thérapeutiques. Aujourd'hui, certains centres hospitaliers universitaires mènent également des études de recherche clinique sur des pratiques non conventionnelles prometteuses. Afin d'informer le public sur les effets de ces pratiques, un dossier d'information a été élaboré par le GAT et mis en ligne sur le site du ministère de la santé le 7 janvier 2011. Celui-ci est enrichi de fiches d'information au fur et à mesure des études réalisées. Six fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie, la biologie totale, l'ostéopathie, la chiropraxie et la fish therapy. Au cours de l'année 2014, l'Inserm a mené une analyse complète des résultats de le recherche scientifique pour trois autres pratiques : l'acupuncture, l'auriculothérapie et le jeûne à visée préventive ou thérapeutique. Ces pratiques ont été discutées lors de la dernière réunion du GAT et des fiches d'information du public sont en cours d'élaboration et seront prochainement mises en ligne. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription officielle dans notre système de santé.
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