Question de : M. Meyer Habib
Français établis hors de France (8^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Meyer Habib appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le retrait des compétences d'état civil à l'ambassadeur de France à Rome (Italie), lesquelles seraient concentrées dès lors sur le consulat général à Milan. Dans une ambassade dont le plus ancien registre d'actes de l'état civil français à Rome date de 1816, le retrait des pouvoirs de l'ambassadeur de Rome de célébrer des mariages, recevoir des déclarations de naissance et des actes de reconnaissance, délivrer les certificats de capacité à mariage, délivrer des copies certifiées conformes d'actes, serait à l'origine d'une complexification des relations des usagers des services publics avec l'administration en Italie, quelques mois après l'adoption de la loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens plaçant l'usager des services publics au coeur des préoccupations du Gouvernement. Par ailleurs, du point de vue des économies de temps de travail, et donc d'emplois, le bénéfice d'un tel transfert de compétences de Rome vers Milan serait dérisoire sinon nul. En effet, les citoyens solliciteront en amont l'ambassade de Rome afin de vérifier leur dossier, laquelle vérification représente de loin la majeure partie du travail, l'édition de l'acte lui-même n'étant ensuite qu'une formalité. La réception et la vérification des dossiers de demande qui pourront faire l'objet d'un traitement par Milan sans obligation de se déplacer se feront également à Rome avant l'envoi à Milan. Il lui demande donc si, compte tenu de ces éléments, il compte maintenir la suppression des fonctions d'état civil à Rome.