Texte de la question
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les soupçons de détournement massif des fonds européens qui touchent un laboratoire de l'université des Antilles et de la Guyane. Alors que le monde universitaire guyanais s'impatiente quant à la signature du décret ministériel créant l'université de Guyane, ce nouveau scandale portant sur des millions d'euros vient de nouveau porter un sérieux doute sur la gestion de l'UAG et ses conséquences dommageables sur ses 12 000 étudiants déjà largement défavorisés vis-à-vis de leurs camarades métropolitains. Pourtant, deux rapports de la cour régionale des comptes mettaient en évidence les irrégularités auxquelles semblait se livrait cet institut de recherche, désormais visé par une information judiciaire pour « détournement de fonds et escroquerie en bande organisée ». Ainsi la Cour des comptes tirait la sonnette d'alarme dès 2003, pour des irrégularités constatées à partir de 1999. Il semble donc aujourd'hui étonnant que ces avertissements aient été ignorés par les différentes instances de contrôle et que les irrégularités aient pu se perpétuer avec constance pendant les dix années qui ont suivi. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons pour lesquelles ce laboratoire de recherche semble avoir pu se livrer à de telles pratiques sans avoir été inquiété par les services de l'État et sur les mesures envisageables afin de réparer le préjudice subi par les étudiants en cas de confirmation des suspicions de détournement de fonds.
Texte de la réponse
Les soupçons évoqués concernent le laboratoire CEREGMIA (centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée) rattachée à l'UFR (unité de formation et de recherche) des sciences juridiques et économiques de la Martinique, au sein de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG). Deux rapports successifs de la Cour des comptes, l'un de 2006, portant sur le contrôle des exercices 1999 à 2003, l'autre de janvier 2013, portant sur le contrôle des exercices de 2005 à 2010, ont mis en évidence des irrégularités graves dans le fonctionnement de ce laboratoire. A la suite d'un premier contrôle en 2006, la Cour des comptes avait identifié des faits susceptibles d'entraîner des sanctions. Saisie par le président de l'UAG le 30 mai 2007, la section disciplinaire de l'UAG avait ainsi sanctionné le directeur du laboratoire d'une interdiction d'accéder à la classe supérieure de son corps pour une durée d'un an. Un second contrôle de la Cour en 2013 a mis en évidence des faits plus graves. Ceux-ci ont donné lieu à une communication du Procureur général près la Cour des comptes aux autorités judiciaires, concernant les marchés de prestation de services passés par le laboratoire avec une société, sur le fondement de l'avantage injustifié procuré à autrui et du doute sérieux quant à la réalité des prestations fournies. Une enquête préliminaire a été ouverte en avril 2013. Celle-ci a d'ores et déjà conduit à mettre plusieurs personnes en garde à vue. Parallèlement, les directeurs de cabinet des ministres de l'économie et des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé, en septembre 2013, que soit conduite une mission conjointe de l'IGAENR (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et du contrôle économique et financier, afin de procéder à un diagnostic de la situation de l'université des Antilles et de la Guyane, quelques mois après son accession aux RCE (responsabilités et compétences élargies), et d'examiner la situation particulière de ce laboratoire. Au terme de ses investigations, la mission a conclu, dans son rapport remis en juin 2014, que les responsables du laboratoire ont commis des fautes et des manquements graves, faisant courir des risques financiers importants à l'université. En conséquence : - les deux principaux responsables du CEREGMIA ont été suspendus par une décision de la Présidente de l'université. Cette mesure est prise à titre conservatoire et ne constitue pas en elle-même une sanction ; - les instances disciplinaires compétentes ont par ailleurs été saisies. La procédure judiciaire engagée par le Procureur général suit son cours.