Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'appréciation que peut avoir le Gouvernement quant à une évolution souhaitable du rythme de travail du Parlement qui connaît une évolution préoccupante ces dernières années. L'organisation des travaux dans la journée mériterait d'être révisée. En effet, si, à une époque, le président de l'Assemblée nationale, Philippe Séguin, avait affiché sa volonté de rationaliser le rythme des travaux parlementaires (la session continue remplaçant les sessions bisannuelles pour mettre un terme, disait-on, aux séances de nuit), force est de constater que les mauvaises habitudes ont repris rapidement le dessus, et que les séances de nuit, censées être exceptionnelles, sont redevenues d'usage régulier. Or l'organisation actuelle des travaux dans l'hémicycle, outre qu'elle suscite l'incompréhension de nos concitoyens (qui ne comprennent guère pourquoi les journées commencent seulement à 9 heures 30, et se terminent, au mieux, à une heure du matin), n'est absolument pas efficiente pour le rythme de travail comme pour la qualité de concentration des intervenants, qu'ils soient élus, assistants ou agents de l'Assemblée ; elle est de surcroît très coûteuse pour les finances publiques, compte tenu des rémunérations et des coûts annexes liés aux fins de séances nocturnes tardives. Ainsi, au lieu de prévoir des séances du matin de 9 heures 30 (la France commence elle à travailler le plus souvent à 8 heures) à 13 heures, de l'après-midi de 15 heures à 20 heures, et de nuit de 21 heures 30 à 1 heure du matin, il pourrait être opportun d'élargir les séances du matin, et de l'après-midi. En ouvrant ses travaux de séance à 8 heures jusque 13 heures, et les reprenant à 15 heures jusque 21 heures 30, l'Assemblée nationale pratiquerait non seulement des horaires plus compréhensibles pour l'opinion publique, plus réalistes pour les rythmes chronobiologiques des intervenants, et incontestablement moins onéreux pour les finances publiques, ce qui serait une contribution utile au redressement des comptes publics qu'entreprend le Gouvernement. Cette nouvelle organisation contribuerait également sans doute au renforcement du Parlement, car elle éviterait ces images d'hémicycle très clairsemé lors des séances de nuit, peu courues par la plupart des parlementaires et qui choquent nos concitoyens. Voilà pourquoi il lui demande si le Gouvernement partage l'analyse du parlementaire et s'il envisage dans un souci global de rationalisation des moyens des pouvoirs publics d'engager la discussion avec l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette question de l'organisation du travail parlementaire.