Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la condamnation à mort de Mme Meriam Ibrahim au Soudan. Mme Ibrahim a été condamnée pour apostasie pour avoir épousé un chrétien sud-soudanais. La liberté de pensée, de conscience et de religion est cependant garantie par l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'Homme. Le Soudan est par ailleurs signataire depuis 1986 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article 18 garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de manifester sa religion. Il lui demande quelles actions la France compte mettre en œuvre pour garantir le droit à la liberté de religion au Soudan, et si l'affaire Ibrahim remet en cause la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Soudan, et les projets d'aide humanitaire et de développement de la France au Soudan.
Texte de la réponse
La jeune Soudanaise a été condamnée en première instance, le 15 mai, à la peine de mort pour « apostasie » et « adultère ». Le scandale de la peine et l'épreuve qu'affronte cette jeune femme chrétienne suscitent une émotion légitime en France et dans le monde. Avec l'ensemble des représentations diplomatiques européennes présentes à Khartoum, l'ambassade de France au Soudan a suivi le procès et assisté au verdict. Les ambassades européennes ont rencontré les avocats de la défense le 13 mai dernier et rappelé publiquement l'obligation du Soudan de respecter la liberté religieuse. Le lendemain du verdict, la France a condamné cette décision des institutions judiciaires soudanaises et appelé les autorités de ce pays à garantir la liberté de religion ou de conviction conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'a ratifié le Soudan. Elle a souligné son engagement contre la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Les 19 et 28 mai derniers, les ambassades européennes à Khartoum ont rappelé leur attachement à la liberté de religion. L'Union européenne a par ailleurs convoqué, le 23 mai, l'ambassadeur du Soudan à Bruxelles pour lui exprimer sa condamnation du verdict imposé à cette jeune Soudanaise. En compagnie de dix-neuf représentants religieux européens, les présidents José Manuel Barroso, Herman van Rompuy et Martin Schulz ont rappelé, le 10 juin, les engagements du Soudan en faveur de la liberté de religion ou de conviction. Les avocats de la jeune femme ont fait appel de ce jugement en première instance. Le ministère des affaires étrangères et du développement international se réserve la possibilité de conduire ultérieurement de nouvelles démarches, afin de réaffirmer son attachement à la liberté de croyance. L'ambassade de France à Khartoum est pleinement mobilisée. Au Soudan, la France soutient plusieurs organisations non-gouvernementales de défense des droits des femmes par l'intermédiaire d'un Fonds de solidarité prioritaire, ainsi que des acteurs humanitaires opérant dans les zones de conflits dans le Darfour, le Sud-Kordofan et le Nil bleu.