Question n°5713 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 5713

de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > Livre blanc. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5304

Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7847

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence militaire française à l'étranger. En effet, les perspectives d'intervention militaire au Mali, sous le chapitre 7 de la charte des Nations-unies, pour rétablir la situation légale et assurer la stabilité du pays interroge sur l'ampleur de la présence militaire française à l'étranger et notamment en Afrique, région touchée par une instabilité due à la présence terroriste ou à l'affirmation de mouvements extrémistes. Aussi, si la France a encore des bases militaires, comme à Dakar, Djibouti, dans le golfe de Guinée ou au Tchad, les conclusions du précédent Livre blanc sur la défense ont entraîné la diminution de la présence française sur le continent africain. Or force est de constater la prégnance des intérêts français sur ce territoire, notamment d'ordre sécuritaire. Le Président de la République François Hollande a fixé le mandat de la nouvelle commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dans la lettre qu'il a adressée à M. Jean-Marie Guéhenno le 13 juillet 2012 lui en confiant la présidence. Ainsi, il lui demande les perspectives que le Gouvernement entend dessiner à la suite des conclusions du Livre blanc qui doit rendre prochainement ses conclusions pour répondre de manière efficace aux impératifs de sécurité et de paix dans les zones mondiales environnantes, soumises à une fragilité pouvant affecter le pays.

Texte de la réponse

Compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Président de la République a décidé d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc, afin de clarifier les choix concernant notre stratégie de défense, les missions des forces armées et les capacités dont elles doivent être dotées pour les remplir, dans le respect des principes de souveraineté et d'indépendance qui gouvernent la politique de défense de notre pays. Dans ce contexte, le positionnement et le niveau de la présence des armées françaises hors de nos frontières seront bien évidemment examinés par la commission chargée d'élaborer le nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. C'est sur la base des travaux effectués et des conclusions rendues par cet organisme que le Gouvernement fixera, début 2013, les contours de notre déploiement militaire à l'étranger pour les prochaines années. S'agissant de l'Afrique, le Président de la République a indiqué dans son discours à Dakar les grands principes qui devront s'appliquer : respect, cadre légal, transparence. Il a également fixé le besoin de forces non pas statiques mais réactives, capables de s'adapter et de privilégier une réponse plutôt que simplement une présence. Par ailleurs, le 12 octobre dernier, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a accordé au Gouvernement du Mali un délai de 45 jours pour présenter, en partenariat avec plusieurs pays de l'Afrique de l'Ouest, un plan d'action permettant de rétablir la souveraineté de cet État. C'est sur cette base que le Conseil de sécurité devra autoriser le déploiement d'une opération militaire. En ce qui concerne la position de la France, le Président de la République a indiqué qu'il revenait aux Africains d'apporter une réponse durable à la crise malienne et de prendre en charge cette opération militaire, aidés par une mission de formation et d'entraînement de l'armée malienne par l'Union européenne. Toutefois, il a précisé que la France était disposée à apporter une aide logistique, un soutien matériel et à dispenser des formations aux militaires africains susceptibles d'être engagés dans le Nord du Mali.